{"id":1171,"date":"2024-10-17T16:17:19","date_gmt":"2024-10-17T14:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/mathieumonot.fr\/?p=1171"},"modified":"2024-10-17T16:17:19","modified_gmt":"2024-10-17T14:17:19","slug":"refusons-les-mesures-de-restrictions-budgetaires-imposees-aux-collectivites-locales-par-le-gouvernement-barnier-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mathieumonot.fr\/index.php\/2024\/10\/17\/refusons-les-mesures-de-restrictions-budgetaires-imposees-aux-collectivites-locales-par-le-gouvernement-barnier-2\/","title":{"rendered":"Refusons les mesures de restrictions budg\u00e9taires impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales par le gouvernement Barnier !"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil d\u00e9partemental, r\u00e9uni en s\u00e9ance ce jeudi 17 octobre, a adopt\u00e9 le v\u0153u ci-dessous propos\u00e9 par les \u00e9lus de gauche. Notons que la droite d\u00e9partementale s\u2019est abstenue sur ce texte.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement Barnier a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2025. Ce projet s’inscrit dans un contexte financier qui est la r\u00e9sultante directe des choix politiques des derni\u00e8res ann\u00e9es, qui ont tourn\u00e9 le dos \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s qu’elles soient sociales ou territoriales et a priv\u00e9 le pays de 60 milliards de recette fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures qui concernent les collectivit\u00e9s sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes. Pour les D\u00e9partements, elles reviennent sur la parole donn\u00e9e et font prendre le risque d’un tr\u00e8s fort ralentissement des investissements d’avenir.<\/p>\n\n\n\n

D’abord, en les privant de la dynamique de la TVA, l’Etat s’attaque aux recettes financi\u00e8res des collectivit\u00e9s qu’il avait lui-m\u00eame mises en place pour compenser la suppression de certains leviers fiscaux comme la taxe sur le foncier b\u00e2ti.
Ensuite, il prend le risque d’une diminution drastique des investissements d’avenir en r\u00e9duisant le fonds de compensation de la TVA sur leurs investissements des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. A ces ajustements s’ajoute l’amputation de 1,5 milliards du Fond Vert pourtant mis en place \u00e0 grands renforts de communication pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique dans les territoires. L’enveloppe pr\u00e9vue de 2,5 milliards va ainsi passer \u00e0 seulement 1 milliard d’euros, privant les territoires d’un majeur pour investir dans la transition.<\/p>\n\n\n\n

Les D\u00e9partements seront particuli\u00e8rement touch\u00e9s car ils font face depuis deux ans \u00e0 la plus grave crise financi\u00e8re de leur histoire, cons\u00e9quence directe de l’effondrement de leurs recettes fiscales li\u00e9es au ralentissement du march\u00e9 immobilier et de l’augmentation de leurs d\u00e9penses sociales obligatoires.
Il faudra rajouter \u00e0 ces pertes de recettes, les mesures contenues dans le PLFSS 2025 qui pr\u00e9voit une augmentation de 4 points de la cotisation CNRACL et qui ne reconduit pas l’abondement des concours CNSA qui avait \u00e9t\u00e9 mis en place en 2024 pour compenser les d\u00e9penses d’autonomie des D\u00e9partements. Pourtant, ce geste devait \u00eatre reconduit en 2025 et initier une r\u00e9forme des concours aujourd’hui obsol\u00e8tes compte tenu du d\u00e9fi du vieillissement auquel les D\u00e9partements doivent faire face.<\/p>\n\n\n\n

Si le D\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis est parmi la vingtaine de D\u00e9partements \u00e9pargn\u00e9 par le m\u00e9canisme d’\u00e9pargne forc\u00e9 du PLF, il n’en demeure pas moins que les diff\u00e9rentes mesures comprises aujourd’hui dans le PLF et le PLFSS constituent une perte estim\u00e9e 44,4M\u20ac pour le D\u00e9partement de Seine-Saint-Denis.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le d\u00e9bat budg\u00e9taire va s’ouvrir au Parlement, les \u00e9lu.e.s, r\u00e9uni.e.s lors de la s\u00e9ance du Conseil d\u00e9partemental du 17 octobre, interpellent l’ensemble des parlementaires pour refuser ces coupes budg\u00e9taires qui, en Seine-Saint-Denis, alors que les d\u00e9penses sociales obligatoires, augmentent, auront des cons\u00e9quences sur les capacit\u00e9s budg\u00e9taires du D\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, le D\u00e9partement, fait d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 de fortes contraintes budg\u00e9taires, qui sont la cons\u00e9quence d’un syst\u00e8me national de financement et de compensation in\u00e9galitaire. Il a mis en place une gestion rigoureuse de son budget et assume des choix politiques en privil\u00e9giant les investissements d’avenir.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures de restrictions budg\u00e9taires qui sont impos\u00e9es aux D\u00e9partements sont une attaque contre leur capacit\u00e9 \u00e0 exercer leurs comp\u00e9tences sociales et contre leur engagement en faveur de la transition \u00e9cologique. Cela peut avoir de graves cons\u00e9quences sur la qualit\u00e9 de suivis des enfants par l’ASE, sur l’accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es, sur l’aide du d\u00e9partement aux associations\u2026 Cela peut freiner les investissements du D\u00e9partement en faveur de la r\u00e9silience alors que le territoire doit s’adapter aux changements climatiques et ses cons\u00e9quences sur les populations.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons aux citoyens et parlementaires de se mobiliser pour refuser ces mesures de restrictions budg\u00e9taires d’ici le vote de la Loi de Finance et de la Loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. C’est un enjeu d\u00e9mocratique et social !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ce projet s’inscrit dans un contexte financier qui est la… Lire la suite »Refusons les mesures de restrictions budg\u00e9taires impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales par le gouvernement Barnier !<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1168,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-1171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-au-departement"],"yoast_head":"\nRefusons les mesures de restrictions budg\u00e9taires impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales par le gouvernement Barnier ! - Mathieu Monot<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mathieumonot.fr\/index.php\/2024\/10\/17\/refusons-les-mesures-de-restrictions-budgetaires-imposees-aux-collectivites-locales-par-le-gouvernement-barnier-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Refusons les mesures de restrictions budg\u00e9taires impos\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales par le gouvernement Barnier ! - Mathieu Monot\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Conseil d\u00e9partemental, r\u00e9uni en s\u00e9ance ce jeudi 17 octobre, a adopt\u00e9 le v\u0153u ci-dessous propos\u00e9 par les \u00e9lus de gauche. 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